J.O. 107 du 7 mai 2006
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0621247S
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 février 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS Clinique du Cap d'Or, sise 559, route Nationale, à La Seyne-sur-Mer (Var), en vue de créer un service d'hospitalisation à domicile de 30 places.